229Droits du concédant (présentés dans la rubrique autres fonds propres)

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Chez le concessionnaire, contrepartie des biens remis gratuitement par le concédant. Bien qu'en classe 2, ce compte a un solde créditeur : il figure au passif, dans les autres fonds propres, et non en déduction de l'actif.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1212-22

Enregistre la contrepartie de la valeur des biens mis gratuitement dans la concession par le concédant. Son montant figure au passif, ligne « Droits du concédant » de la rubrique « Autres fonds propres ».

Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android