229Droits du concédant (présentés dans la rubrique autres fonds propres)

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Chez le concessionnaire, contrepartie des biens remis gratuitement par le concédant. Bien qu'en classe 2, ce compte a un solde créditeur : il figure au passif, dans les autres fonds propres, et non en déduction de l'actif.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1212-22

Enregistre la contrepartie de la valeur des biens mis gratuitement dans la concession par le concédant. Son montant figure au passif, ligne « Droits du concédant » de la rubrique « Autres fonds propres ».

Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android