1024Autres fonds propres sans droit de reprise

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Autres ressources définitivement acquises, sans droit de reprise : legs, donations ou financements dont le testateur, le donateur ou le tiers financeur a stipulé le renforcement des fonds propres (art. 212-1, 213-9), droit d'entrée destiné par les statuts à renforcer les fonds propres (art. 142-2).

Conseil de l'éditeur

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Vous hésitez avec un autre compte ?

75432Legs ou donationsLegs ou donation sans stipulation de renforcement des fonds propres
1034Autres fonds propres avec droit de repriseMême ressource, mais reprise possible par l'apporteur

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android