1034Autres fonds propres avec droit de reprise

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Autres apports avec droit de reprise, hors statuts : biens ou numéraire apportés par convention, legs ou donations stipulés en fonds propres et assortis d'un droit de reprise (art. 213-9). Au bilan : ligne « Fonds propres complémentaires ».

Conseil de l'éditeur

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Vous hésitez avec un autre compte ?

1024Autres fonds propres sans droit de repriseApport ou legs complémentaire sans droit de reprise

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android