108Dotations consomptibles
Spécifique CSERegroupement · 2 sous-comptes
Quand l'utiliser
Pour une fondation ou un fonds de dotation autorisé à dépenser peu à peu sa dotation. Au bilan : ligne « Fonds propres consomptibles », après la situation nette. L'annexe décrit la politique de consommation et son suivi (art. 433-2). Sans rapport avec le 108 du PCG (exploitant individuel).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 214-2
Rubrique spécifique des fonds propres des fondations et fonds de dotation, qui enregistre les dotations consomptibles. La consommation de l'exercice correspond à l'excédent des charges sur les produits de l'exercice.
Particularité de ce plan
Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.
Au PCG (règlement ANC 2014-03 modifié), ce numéro désigne : « Compte de l’exploitant ».
Choisissez le sous-compte adapté
- 1081Dotations consomptiblesPour la dotation, initiale ou complémentaire, qu'une fondation ou un fonds de dotation est autorisé à dépenser peu à peu.
- 1089Dotations consomptibles inscrites au compte de résultatChaque année, pour la part de dotation consomptible dépensée, soit l'excédent des charges sur les produits (art. 214-2), sans…
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