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Classe 1 · Capitaux

108Dotations consomptibles

Spécifique associationRegroupement · 2 sous-comptesLe 108 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour une fondation ou un fonds de dotation autorisé à dépenser peu à peu sa dotation. Au bilan : ligne « Fonds propres consomptibles », après la situation nette. L'annexe décrit la politique de consommation et son suivi (art. 433-2). Sans rapport avec le 108 du PCG (exploitant individuel).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 214-2

Rubrique spécifique des fonds propres des fondations et fonds de dotation, qui enregistre les dotations consomptibles. La consommation de l'exercice correspond à l'excédent des charges sur les produits de l'exercice.

Particularité de ce plan

Au PCG (règlement ANC 2014-03 modifié), ce numéro désigne : « Compte de l’exploitant ».

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Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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