108Dotations consomptibles

Spécifique associationRegroupement · 2 sous-comptes

Quand l'utiliser

Au PCG, le 108 est le compte de l'exploitant individuel, sans objet ici. Au bilan : ligne « Fonds propres consomptibles », après la situation nette. L'annexe décrit la politique de consommation et le suivi du plan pluriannuel ou du budget (art. 433-2).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 214-2

Rubrique spécifique des fonds propres des fondations et fonds de dotation, qui enregistre les dotations consomptibles. La consommation de l'exercice correspond à l'excédent des charges sur les produits de l'exercice.

Particularité de ce plan

Au PCG (règlement ANC 2014-03 modifié), ce numéro désigne : « Compte de l’exploitant ».

Choisissez le sous-compte adapté

Vous hésitez avec un autre compte ?

1023Dotations non consomptiblesDotation non consomptible, dont seuls les revenus sont utilisés

Même compte dans les plans CSE.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android