1081Dotations consomptibles

Spécifique associationCompte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour la dotation, initiale ou complémentaire, qu'une fondation ou un fonds de dotation est autorisé à dépenser peu à peu. La dotation d'un fonds de dotation est soit non consomptible (1023), soit consomptible (art. 214-1).

Conseil de l'éditeur

Vous hésitez avec un autre compte ?(1)

10232Dotations non consomptibles complémentairesComplément affecté à la dotation non consomptible

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Même compte dans les plans CSE.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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