1089Dotations consomptibles inscrites au compte de résultat

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Écriture proposée, déduite de la fonction des deux comptes : débit 1089, crédit 7532, pour la consommation de l'exercice, soit l'excédent des charges sur les produits (art. 214-2), sans dépasser la dotation consomptible disponible. Vient en déduction du 1081 au bilan, comme le 139 pour les subventions d'investissement.

Conseil de l'éditeur

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Vous hésitez avec un autre compte ?

7532Quotes-parts de dotation consomptible virée au compte de résultatProduit constatant la consommation de la dotation

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android