1089Dotations consomptibles inscrites au compte de résultat

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Chaque année, pour la part de dotation consomptible dépensée, soit l'excédent des charges sur les produits (art. 214-2), sans dépasser la dotation disponible. Écriture proposée : débit 1089, crédit 7532. Au bilan, vient en déduction du 1081, comme le 139 pour les subventions d'investissement.

Conseil de l'éditeur

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Vous hésitez avec un autre compte ?(1)

7532Quotes-parts de dotation consomptible virée au compte de résultatProduit constatant la consommation de la dotation

Créer un sous-compte dans Mon plan

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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