7532Quotes-parts de dotation consomptible virée au compte de résultat
Spécifique CSECompte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Chaque année, pour la part de dotation consomptible dépensée ; contrepartie proposée : débit du 1089, dans la limite de la dotation disponible. Dans le compte de résultat par origine et destination : contributions financières sans contrepartie (art. 432-6).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 214-2, 320-2
Constate en produit la consommation de la dotation consomptible de l'exercice, qui correspond à l'excédent des charges sur les produits de l'exercice.
Particularité de ce plan
Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.
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