7532Quotes-parts de dotation consomptible virée au compte de résultat
Spécifique CSECompte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Contrepartie proposée : débit du 1089, qui minore la dotation consomptible au bilan, dans la limite de la dotation disponible. Au compte de résultat par origine et destination, rattaché aux contributions financières sans contrepartie (art. 432-6).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 214-2, 320-2
Constate en produit la consommation de la dotation consomptible de l'exercice, qui correspond à l'excédent des charges sur les produits de l'exercice.
Particularité de ce plan
Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.
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