73Concours publics

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Exemples : ressources publiques des établissements sanitaires de droit privé, aides versées par une caisse d'allocations familiales. Établissements sociaux et médico-sociaux : règles spécifiques du règlement ANC 2019-04.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 142-9

Enregistre les concours publics : contributions financières d'une autorité administrative versées en application d'un dispositif législatif ou réglementaire, et non par décision facultative comme une subvention ; comptabilisés selon les modalités propres au dispositif.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Compte non prévu au PCG général actuel ; propre au règlement associatif ANC 2018-06.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android