75Autres produits de gestion courante
Regroupement · 37 sous-comptes
Quand l'utiliser
Pour les produits courants autres que les ventes et les produits financiers. Depuis 2025, on y trouve des produits autrefois exceptionnels : prix de cession des immobilisations (757), pénalités, dons, rentrées sur créances amorties, dégrèvements (758). Le 755 a une ligne propre, hors exploitation (art. 821-2).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le PCG · Art. 1121-1, 1222-75
Regroupe les autres produits de gestion courante : redevances, revenus d'immeubles hors exploitation, rémunérations de mandats, ristournes coopératives, opérations en commun, gains de change commerciaux, cessions d'immobilisations, indemnités.
Choisissez le sous-compte adapté
- 751Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similairesPour les sommes reçues quand l'entité laisse un tiers utiliser ses droits : licence de brevet ou de marque, logiciel, franchise,…
- 752Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnellesÀ utiliser pour les loyers d'immeubles non affectés à l'activité professionnelle (placement immobilier, logement loué).
- 753Versements des fondateurs ou consommation de la dotationRegroupe les versements des fondateurs des fondations d'entreprise ou assimilées (7531) et la part de dotation consomptible virée…
- 754Ressources liées à la générosité du publicPour l'argent donné par le public : dons manuels, mécénat, legs, donations, assurances-vie.
- 755Contributions financièresPour un soutien financier libre d'une autre entité, sans rien fournir en échange.
- 756CotisationsPour les cotisations des membres.
- 757Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporellesQuand l'entité vend un bien qu'elle possède : le prix de vente va ici, par le débit du 462 (somme due par l'acheteur).
- 758Indemnités et autres produitsÀ utiliser pour les produits divers de gestion courante : pénalités et dédits reçus, dons, rentrées sur créances amorties,…
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