7531Versements des fondateurs

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Pour les sommes versées par les fondateurs d'une fondation d'entreprise ou assimilée pour financer son programme d'action. L'annexe indique les versements attendus et le suivi du programme (art. 433-3). Versement affecté à la dotation : fonds propres (1023 ou 1081), pas ici.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 214-3

Enregistre en produits les ressources allouées par les fondateurs aux fondations d'entreprise ou assimilées au titre de leur programme d'action pluriannuel.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android