7531Versements des fondateurs

Spécifique associationCompte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les sommes versées par les fondateurs d'une fondation d'entreprise ou assimilée pour financer son programme d'action. L'annexe indique les versements attendus et le suivi du programme (art. 433-3). Versement affecté à la dotation : fonds propres (1023 ou 1081), pas ici.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 214-3

Enregistre en produits les ressources allouées par les fondateurs aux fondations d'entreprise ou assimilées au titre de leur programme d'action pluriannuel.

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Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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