7531Versements des fondateurs
Spécifique associationCompte le plus détaillé
Quand l'utiliser
L'annexe indique les versements attendus, le suivi du programme et le mode de comptabilisation des engagements (art. 433-3). Versement affecté à la dotation d'une fondation : fonds propres (1023 ou 1081), pas ici.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 214-3
Enregistre en produits les ressources allouées par les fondateurs aux fondations d'entreprise ou assimilées au titre de leur programme d'action pluriannuel.
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