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Classe 1 · Capitaux

10232Dotations non consomptibles complémentaires

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Versements ultérieurs des fondateurs ou de tiers affectés à la dotation non consomptible : abondements, legs ou donations stipulés en dotation. Les fondateurs peuvent aussi affecter un versement complémentaire à une dotation consomptible (1081).

Conseil de l'éditeur

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android