1021Première situation nette établie

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

À utiliser une seule fois, lors de la première comptabilité établie selon le règlement : différence entre les actifs inventoriés et les dettes existantes à cette date. Ne plus l'alimenter ensuite.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 331-2

Contrepartie de l'actif et du passif pour établir le bilan d'ouverture des premiers comptes annuels établis par l'entité en application du règlement.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android