1022Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Apports ou fonds prévus par les statuts et définitivement acquis à l'entité, sans droit de reprise. Subdiviser selon les catégories prévues par les statuts. Au bilan : ligne « Fonds propres statutaires » des fonds propres sans droit de reprise.

Conseil de l'éditeur

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Vous hésitez avec un autre compte ?

1032Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)Fonds statutaires assortis d'un droit de reprise pour l'apporteur

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android