1022Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)

Spécifique associationCompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Apports ou fonds prévus par les statuts et définitivement acquis à l'entité, sans droit de reprise. Subdiviser selon les catégories prévues par les statuts. Au bilan : ligne « Fonds propres statutaires » des fonds propres sans droit de reprise.

Conseil de l'éditeur

Vous hésitez avec un autre compte ?

1032Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)Fonds statutaires assortis d'un droit de reprise pour l'apporteur

Même compte dans les plans CSE.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android