1032Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)

Spécifique associationCompte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Fonds prévus par les statuts dont l'apporteur conserve un droit de reprise, en cas de dissolution ou d'arrêt de l'activité financée. Subdiviser selon les statuts. Au bilan : ligne « Fonds propres statutaires » des fonds propres avec droit de reprise.

Conseil de l'éditeur

Vous hésitez avec un autre compte ?(1)

1022Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)Fonds statutaires définitivement acquis, sans droit de reprise

Créer un sous-compte dans Mon plan

Même compte dans les plans CSE.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche