1034Autres fonds propres avec droit de reprise

Spécifique associationCompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Autres apports avec droit de reprise, hors statuts : biens ou numéraire apportés par convention, legs ou donations stipulés en fonds propres et assortis d'un droit de reprise (art. 213-9). Au bilan : ligne « Fonds propres complémentaires ».

Conseil de l'éditeur

Vous hésitez avec un autre compte ?

1024Autres fonds propres sans droit de repriseApport ou legs complémentaire sans droit de reprise

Même compte dans les plans CSE.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android