106Réserves
Regroupement · 5 sous-comptesLe 106 dans le plan général ›
Quand l'utiliser
Enregistre les bénéfices affectés durablement à l'entité lors de l'affectation du résultat (réserve légale, indisponibles, statutaires, réglementées, autres). Débité lors de leur incorporation au capital, de leur distribution ou de l'apurement de pertes.
Selon le PCG · Art. 1211-10
Choisissez le sous-compte adapté
- 1061Réserves « Attributions économiques et professionnelles »Quand les élus décident de garder en réserve une partie de l'excédent du budget AEP, par le débit du 1201.
- 1062Réserves « Activités sociales et culturelles »Quand les élus décident de garder en réserve une part de l'excédent du budget ASC, par exemple pour un projet futur, par le débit…
- 1063Réserves statutaires ou contractuellesRéserves que les statuts ou un contrat imposent de constituer.
- 1064Réserves réglementéesRéserves constituées en application d'un texte légal ou réglementaire particulier : vérifier ce texte avant tout prélèvement.
- 1068Réserves pour projet de l'entitéPour un CSE, utiliser plutôt 1061 (budget AEP) ou 1062 (budget ASC), subdivisés si besoin par projet : les fonds propres doivent…
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