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Classe 1 · Capitaux

1052Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Isoler cet écart permet d'identifier la plus-value latente attachée aux biens apportés avec droit de reprise (103), susceptibles de revenir à l'apporteur.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 122-1

Reçoit l'écart de réévaluation, inscrit en fonds propres et non utilisable pour compenser les insuffisances de résultat, lorsqu'il porte sur des biens avec droit de reprise.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android