1052Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour la plus-value de réévaluation sur des biens apportés avec droit de reprise (103), qui pourront revenir à l'apporteur : l'isoler permet de la repérer.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 122-1

Reçoit l'écart de réévaluation, inscrit en fonds propres et non utilisable pour compenser les insuffisances de résultat, lorsqu'il porte sur des biens avec droit de reprise.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Vous hésitez avec un autre compte ?(1)

1051Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de repriseÉcart sur des biens non soumis à un droit de reprise

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Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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