1051Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Sous-compte des biens non soumis à un droit de reprise. Les immobilisations incorporelles et l'actif circulant ne sont pas réévaluables. L'annexe indique la variation de l'écart de l'exercice.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 122-1

En cas de réévaluation de l'ensemble des immobilisations corporelles et financières, l'écart entre valeur actuelle et valeur nette comptable est inscrit directement en fonds propres ; il ne peut pas servir à compenser les insuffisances de résultat.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Vous hésitez avec un autre compte ?

1052Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de repriseÉcart sur des biens apportés avec droit de reprise

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android