1062Réserves « Activités sociales et culturelles »

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Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Quand les élus décident de garder en réserve une part de l'excédent du budget ASC, par exemple pour un projet futur, par le débit du 1202 ; subdiviser si besoin par projet. Pas des réserves indisponibles comme au PCG. Elles restent au budget ASC : les transferts autorisés portent sur l'excédent annuel, pas sur elles.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2021-05 · Art. 171-2

Enregistre les réserves de la section « Activités sociales et culturelles », c'est-à-dire la part des excédents de cette section mise en réserve lors de l'affectation du résultat. Compte créé par le règlement pour suivre les fonds propres par section.

Particularité de ce plan

Au PCG (règlement ANC 2014-03 modifié), ce numéro désigne : « Réserves indisponibles ».

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Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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