1062Réserves « Activités sociales et culturelles »
Spécifique CSECompte le plus détaillé
Quand l'utiliser
N'a pas le sens PCG de réserves indisponibles. Crédité par le débit du 1202 sur décision des élus, par exemple pour un projet social ou culturel futur ; subdiviser si besoin par projet. Ces réserves restent affectées aux ASC : les transferts autorisés portent sur l'excédent annuel, pas sur les réserves cumulées.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le règlement ANC 2021-05 · Art. 171-2
Enregistre les réserves de la section « Activités sociales et culturelles », c'est-à-dire la part des excédents de cette section mise en réserve lors de l'affectation du résultat. Compte créé par le règlement pour suivre les fonds propres par section.
Particularité de ce plan
Au PCG (règlement ANC 2014-03 modifié), ce numéro désigne : « Réserves indisponibles ».
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