1062Réserves indisponibles

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Enregistre les réserves dont la distribution est interdite, par exemple les réserves pour actions propres ou parts propres.

Selon le PCG · Art. 1211-10

Même compte dans les plans Plan général et Associations.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android