1062Réserves indisponibles

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Enregistre les réserves dont la distribution est interdite, par exemple les réserves pour actions propres ou parts propres.

Selon le PCG · Art. 1211-10

Même compte dans les plans Plan général et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android