1062Réserves indisponibles

Compte le plus détailléLe 1062 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Enregistre les réserves dont la distribution est interdite, par exemple les réserves pour actions propres ou parts propres.

Selon le PCG · Art. 1211-10

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Même compte dans les plans Plan général et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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