1062Réserves indisponibles

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2014-03 modifié, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Enregistre les réserves dont la distribution est interdite, par exemple les réserves pour actions propres ou parts propres.

Selon le PCG · Art. 1211-10

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Même compte dans les plans Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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