1063Réserves statutaires ou contractuelles

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2014-03 modifié, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Réserves que les statuts ou un contrat imposent de constituer. Leur utilisation suit les règles fixées par ces statuts ou ce contrat.

Conseil de l'éditeur

Créer un sous-compte dans Mon plan

Même compte dans les plans Associations, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche