1063Réserves statutaires ou contractuelles

Compte le plus détailléLe 1063 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Réserves que les statuts ou un contrat imposent de constituer. Leur utilisation suit les règles fixées par ces statuts ou ce contrat.

Conseil de l'éditeur

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Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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