1068Réserves pour projet de l'entité
Quand l'utiliser
Pour un CSE, utiliser plutôt 1061 (budget AEP) ou 1062 (budget ASC), subdivisés si besoin par projet : les fonds propres doivent être suivis par budget (art. 131-1 et 171-1). Pas de 1068 unique commun aux deux.
Conseil de l'éditeur
Particularité de ce plan
Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.
Au PCG (règlement ANC 2014-03 modifié), ce numéro désigne : « Autres réserves ».
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