1068Réserves pour projet de l'entité

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Pour un CSE, utiliser en priorité les réserves par section créées par le règlement, 1061 et 1062, subdivisées si besoin par projet : le suivi des fonds propres par section est obligatoire (Art. 131-1 et 171-1). Ne pas regrouper les réserves de projet dans un 1068 unique, commun aux deux sections.

Conseil de l'éditeur

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Au PCG (règlement ANC 2014-03 modifié), ce numéro désigne : « Autres réserves ».

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android