1068Excédents de fonctionnement capitalisés
Quand l'utiliser
À l’affectation du résultat : la part de l’excédent de fonctionnement qui couvre le besoin de financement de l’investissement, sur délibération. Sert aussi aux corrections d’erreurs anciennes. Pas d’affectation au 1068 dans les budgets annexes de lotissement et d’aménagement de zones.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Crédité, par titre de recettes, de l’excédent de fonctionnement que l’assemblée affecte à l’investissement (débit du 110). Débité, sur délibération, pour reprendre certains excédents d’investissement en fonctionnement (crédit du 777).
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