1063Réserves statutaires ou contractuelles

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Réserves que les statuts ou un contrat imposent de constituer. Leur utilisation suit les règles fixées par ces statuts ou ce contrat.

Conseil de l'éditeur

Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android