1192Report à nouveau « Activités sociales et culturelles » (solde débiteur)

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les déficits passés du budget ASC pas encore comblés, par le crédit du 1292 à l'affectation. Ils se comblent par les excédents futurs ou les réserves du même budget (1202, 1062), pas par la subvention de fonctionnement AEP, sauf transfert d'excédent autorisé.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2021-05 · Art. 171-2

Enregistre les déficits antérieurs de la section « Activités sociales et culturelles » non encore apurés, après décision d'affectation. Compte créé par le règlement.

Vous hésitez avec un autre compte ?(2)

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche