1192Report à nouveau « Activités sociales et culturelles » (solde débiteur)

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Débité par le crédit du 1292 lorsque le déficit est reporté. S'apure par les excédents futurs ou les réserves de la même section (1202, 1062), et non par la subvention de fonctionnement de la section AEP hors transfert d'excédent autorisé.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2021-05 · Art. 171-2

Enregistre les déficits antérieurs de la section « Activités sociales et culturelles » non encore apurés, après décision d'affectation. Compte créé par le règlement.

Vous hésitez avec un autre compte ?

1292Résultat de l'exercice « Activités sociales et culturelles » (déficit)Déficit ASC de l'exercice qui vient d'être clôturé, avant affectation
1191Report à nouveau « Attributions économiques et professionnelles » (solde débiteur)Déficits antérieurs de la section AEP

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android