Classe 1 · Capitaux

1191Report à nouveau « Attributions économiques et professionnelles » (solde débiteur)

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Débité par le crédit du 1291 lorsque le déficit est reporté. S'apure par les excédents futurs ou les réserves de la même section (1201, 1061), et non par les fonds de la section ASC hors transfert d'excédent autorisé.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2021-05 · Art. 171-2

Enregistre les déficits antérieurs de la section « Attributions économiques et professionnelles » non encore apurés, après décision d'affectation. Compte créé par le règlement.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android