1191Report à nouveau « Attributions économiques et professionnelles » (solde débiteur)

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les déficits passés du budget AEP pas encore comblés, par le crédit du 1291 à l'affectation. Ils se comblent par les excédents futurs ou les réserves du même budget (1201, 1061), pas par les fonds ASC, sauf transfert d'excédent autorisé.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2021-05 · Art. 171-2

Enregistre les déficits antérieurs de la section « Attributions économiques et professionnelles » non encore apurés, après décision d'affectation. Compte créé par le règlement.

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Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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