1291Résultat de l'exercice « Attributions économiques et professionnelles » (déficit)

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Soldé après approbation des comptes, en général par virement au 1191 ou par imputation sur les réserves AEP (1061). Chaque section a son propre résultat : le déficit AEP ne se compense pas avec l'excédent ASC (1202).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2021-05 · Art. 131-2

Enregistre le déficit de la section « Attributions économiques et professionnelles », déterminé à partir des charges et produits de cette section, y compris la quote-part des charges communes selon les clés de répartition décrites en annexe.

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Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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