1291Résultat de l'exercice « Attributions économiques et professionnelles » (déficit)

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Soldé après approbation des comptes, en général par virement au 1191 ou par imputation sur les réserves AEP (1061). Chaque section a son propre résultat : le déficit AEP ne se compense pas avec l'excédent ASC (1202).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2021-05 · Art. 131-2

Enregistre le déficit de la section « Attributions économiques et professionnelles », déterminé à partir des charges et produits de cette section, y compris la quote-part des charges communes selon les clés de répartition décrites en annexe.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android