131Subventions d'investissement octroyées

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Pour une subvention qui finance un bien durable, dès qu'elle est acquise. Deux méthodes : la garder en capitaux propres et la reprendre en résultat au fil de l'amortissement, ou la passer en produits (614-1). L'étalement fiscal (CGI, art. 42 septies) est une option à conditions propres, non automatique.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1211-13, 312-1

Crédité du montant de la subvention d'investissement octroyée, par le débit d'un compte de tiers (441 si elle reste à recevoir) ou d'un compte financier. Inscrite en capitaux propres, elle est reprise au résultat (139 par le crédit du 747) au rythme de l'amortissement du bien financé.

Vous hésitez avec un autre compte ?

747Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exerciceQuote-part reprise chaque exercice, en produit d'exploitation depuis 2025

Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android