131Subventions d'investissement octroyées

Compte le plus détailléLe 131 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour une subvention finançant un bien durable, dès qu'elle est acquise. Le PCG organise son inscription en capitaux propres et sa reprise au rythme de l'amortissement (312-1), sans prévoir expressément l'inscription directe en produits : méthode à justifier. Étalement fiscal (CGI, art. 42 septies) : option distincte.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1211-13, 312-1

Crédité du montant de la subvention d'investissement octroyée, par le débit d'un compte de tiers (441 si elle reste à recevoir) ou d'un compte financier. Inscrite en capitaux propres, elle est reprise au résultat (139 par le crédit du 747) au rythme de l'amortissement du bien financé.

Vous hésitez avec un autre compte ?(1)

747Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exerciceQuote-part reprise chaque exercice, en produit d'exploitation depuis 2025

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Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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