131Subventions d'investissement octroyées
Compte le plus détaillé
Quand l'utiliser
À comptabiliser dès que la subvention est acquise. Selon la méthode retenue : capitaux propres avec reprise étalée, ou produits (deux traitements illustrés à 614-1). Fiscalement : l'étalement de l'art. 42 septies du CGI est une option soumise à ses propres conditions, non une conséquence automatique du 131.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le PCG · Art. 1211-13, 312-1
Crédité du montant de la subvention d'investissement octroyée, par le débit d'un compte de tiers (441 si elle reste à recevoir) ou d'un compte financier. Inscrite en capitaux propres, elle est reprise au résultat (139 par le crédit du 747) au rythme de l'amortissement du bien financé.
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