Classe 7 · Produits

742Subventions d’équilibre

Compte le plus détailléLe 742 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

À utiliser pour une aide destinée à compenser tout ou partie de la perte globale de l'entité (ex. collectivité équilibrant les comptes d'un organisme), et non une charge ou un produit déterminé.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1222-74, 1214-44

Crédité du montant des subventions d'équilibre acquises, par le débit du compte de tiers ou de trésorerie, ou du 441 si elles ne sont pas encore perçues à la clôture.

Vous hésitez avec un autre compte ?(1)
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Même compte dans les plans Plan général et Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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