Classe 7 · Produits

742Indemnités liées à la production agricole

Texte officiel : Règlement ANC n° 2020-04, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Indemnités liées à la production agricole, y compris d'assurance selon le sinistre : pertes de récoltes, mortalité d'animaux non immobilisés, calamités, aides à l'arrêt ou à la reconversion d'une production. À préférer au 7587 pour ces indemnités. Au PCG, le 742 vise les subventions d'équilibre, sans équivalent ici.

Conseil de l'éditeur

Particularité de ce plan

Au PCG (règlement ANC 2014-03 modifié), ce numéro désigne : « Subventions d’équilibre ».