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Classe 7 · Produits

744Subventions aux structures

Spécifique agricoleCompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Aides liées aux structures de l'exploitation ou à ses engagements de gestion. Handicaps naturels (ICHN), mesures agro-environnementales (MAEC) ou agriculture biologique : ici ou ailleurs selon leur objet précis et la convention. Ventilation proposée, non prescrite par le règlement.

Conseil de l'éditeur

Vous hésitez avec un autre compte ?

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android