747Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice
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Quand l'utiliser
Pour faire passer en résultat, chaque année, une part de la subvention reçue pour financer une immobilisation, au rythme de son amortissement. Depuis 2025, c'est un produit d'exploitation ; il figurait auparavant en produits exceptionnels.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le PCG · Art. 1222-74, 312-1
Crédité de la quote-part des subventions d'investissement virée au résultat, par le débit du 139. Reprise au rythme de l'amortissement du bien financé ; bien non amortissable : durée d'inaliénabilité, à défaut un dixième par an (art. 312-1).
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