Classe 7 · Produits

747Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Pour faire passer en résultat, chaque année, une part de la subvention reçue pour financer une immobilisation, au rythme de son amortissement. Depuis 2025, c'est un produit d'exploitation ; il figurait auparavant en produits exceptionnels.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1222-74

Crédité de la quote-part des subventions d'investissement virée au résultat, par le débit du 139. Reprise au rythme de l'amortissement du bien financé ; bien non amortissable : durée d'inaliénabilité, à défaut un dixième par an (art. 312-1).

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android