745Subventions au revenu

Quand l'utiliser

Aides au revenu, notamment découplées, c'est-à-dire non liées à une production (paiement de base, paiement redistributif, écorégime). À comptabiliser dès la date limite de dépôt de la demande (art. 618-6). DJA : analyser la décision d'octroi (voir 74). Ventilation proposée, non prescrite par le règlement.

Conseil de l'éditeur