745Subventions au revenu

Spécifique agricoleCompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Ventilation proposée, non prescrite par le règlement : aides au revenu, notamment découplées de la production (paiement de base, paiement redistributif, écorégime). Au PCG (art. 618-6), produit à recevoir dès la date limite de dépôt de la demande. DJA : analyser la décision d'octroi (voir 74).

Conseil de l'éditeur

Vous hésitez avec un autre compte ?

743Subventions aux produitsAide couplée à une production déterminée

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android