74Subventions d'exploitation
Spécifique agricoleRegroupement · 7 sous-comptes
Quand l'utiliser
Ventilées de 741 à 748. Au PCG (art. 618-6), produit à recevoir pour les aides annuelles PAC dès la date limite de dépôt. DJA : selon la décision d'octroi et son affectation, 13 si subvention d'investissement, compte 74 adapté si aide au revenu. Fiscalement : étalement propre (art. 73 C, 42 septies CGI).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le règlement ANC 2020-04 · Art. 121-3
Présentées au compte de résultat, avec les indemnités, sur la ligne « Indemnités et subventions d'exploitation » des produits d'exploitation.
Particularité de ce plan
Au PCG (règlement ANC 2014-03 modifié), ce numéro désigne : « Subventions » (qui regroupe aussi les subventions d’équilibre et d’investissement).
Choisissez le sous-compte adapté
- 741Remboursement forfaitaire de TVARemboursement forfaitaire agricole perçu par un exploitant non redevable de la TVA.
- 742Indemnités liées à la production agricolePriorité à ce compte sectoriel pour les indemnités liées à la production agricole, y compris d'assurance selon le sinistre :…
- 743Subventions aux produitsVentilation proposée, non prescrite par le règlement : aides rattachées à une production déterminée, par exemple aides couplées…
- 744Subventions aux structuresVentilation proposée, non prescrite par le règlement : aides liées aux structures de l'exploitation ou à ses engagements de…
- 745Subventions au revenuVentilation proposée, non prescrite par le règlement : aides au revenu, notamment découplées de la production (paiement de base,…
- 747Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exerciceDepuis 2025, cette reprise est un produit d'exploitation ;
- 748Autres subventions d'exploitationAutres aides d'exploitation non ventilées aux 741 à 745 : aides à l'emploi, aides de crise ou de trésorerie non liées à une…
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