74Subventions
Regroupement · 3 sous-comptes
Quand l'utiliser
La subvention s'enregistre quand elle est acquise, même non encore versée : à la clôture, débit du 441 (art. 1214-44). Une subvention finançant une immobilisation suit le schéma organisé par le PCG : 131, puis reprise progressive en 747. L'inscrire directement en produits suppose une méthode retenue et justifiée.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le PCG · Art. 1222-74
Enregistre les subventions d'exploitation et d'équilibre acquises à l'entité, ainsi que la quote-part des subventions d'investissement virée au résultat par le débit du 139.
Choisissez le sous-compte adapté
- 741Subventions d’exploitationÀ utiliser pour les aides compensant l'insuffisance de produits ou couvrant des charges d'exploitation, par exemple une aide…
- 742Subventions d’équilibreÀ utiliser pour une aide destinée à compenser tout ou partie de la perte globale de l'entité (ex. collectivité équilibrant les…
- 747Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercicePour faire passer en résultat, chaque année, une part de la subvention reçue pour financer une immobilisation, au rythme de son…
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