77Produits exceptionnels

Regroupement · 2 sous-comptes

Texte officiel : Règlement ANC n° 2014-03 modifié, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Rarement utilisé depuis 2025 : cessions d'immobilisations, pénalités, dons et reprises de subventions d'investissement n'y vont plus. Les aides et indemnités compensant des charges d'exploitation restent en exploitation, même liées à un événement exceptionnel (art. 513-5). Un gros montant ne suffit pas.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1141-2, 513-5, 1222-77

Enregistre, dans une subdivision du 778, les produits directement liés à un événement majeur et inhabituel, ceux des écritures d'origine purement fiscale, des corrections d'erreurs (sauf écriture imputée directement en capitaux propres) et des changements de méthode passés en résultat pour raisons fiscales.

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Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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