77Produits exceptionnels

Regroupement · 2 sous-comptes

Quand l'utiliser

Depuis 2025, cessions d'immobilisations, pénalités, dons et reprises de subventions d'investissement n'y figurent plus. Aides et indemnités liées à l'événement mais compensant des charges d'exploitation : exploitation (art. 513-5). Un montant élevé ne suffit pas à rendre un produit exceptionnel.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1141-2, 513-5

Réservé aux produits directement liés à un événement majeur et inhabituel, aux écritures d'origine purement fiscale, aux corrections d'erreurs et aux changements de méthode que l'entité comptabilise en résultat plutôt qu'en capitaux propres en raison de règles fiscales.

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Même compte dans les plans Associations, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android