743Subventions aux produits

Spécifique agricoleCompte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2020-04, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Aides rattachées à une production déterminée, par exemple aides couplées de la PAC (animales, protéines végétales), aides à la production ou au stockage de certains produits. Ventilation proposée, non prescrite par le règlement : imputation à confirmer selon l'objet de l'aide et la décision d'octroi.

Conseil de l'éditeur

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745Subventions au revenuAide au revenu découplée de la production

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Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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