7403Autres subventions

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Exemples : subvention d'une commune pour une manifestation ou d'une organisation syndicale (ici plutôt qu'au 7551). Produit constaté lorsque le droit est acquis selon la décision ou la convention et ses conditions, pas automatiquement à l'encaissement. À ventiler par section. Part dédiée non utilisée : 6894, 194.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2021-05 · Art. 171-2

Compte créé par le règlement pour les subventions autres que la subvention de fonctionnement et la contribution aux activités sociales et culturelles. L'annexe mentionne les autres subventions reçues des collectivités publiques ou des organisations syndicales (Art. 161-2).

Vous hésitez avec un autre compte ?

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android