7403Autres subventions
Spécifique CSECompte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Subvention autre que celles de l'employeur : d'une commune pour une manifestation, d'une organisation syndicale (ici plutôt qu'au 7551). Produit dès que le droit est acquis selon la décision ou la convention, pas forcément à l'encaissement. À répartir entre AEP et ASC. La part dédiée non utilisée passe par 6894 et 194.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le règlement ANC 2021-05 · Art. 171-2
Compte créé par le règlement pour les subventions autres que la subvention de fonctionnement et la contribution aux activités sociales et culturelles. L'annexe mentionne les autres subventions reçues des collectivités publiques ou des organisations syndicales (Art. 161-2).
Vous hésitez avec un autre compte ?(3)
- 756201Subvention de fonctionnementSubvention de fonctionnement versée par l'employeur
- 756202Contribution aux activités sociales et culturellesContribution de l'employeur aux activités sociales et culturelles
- 131Subventions d'investissement octroyéesSubvention finançant l'acquisition d'une immobilisation
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