756202Contribution aux activités sociales et culturelles

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Versée par l'employeur pour les seules ASC ; montant fixé par accord ou, à défaut, selon l'art. L. 2312-81 C. trav. Les sommes autrefois versées aux CAF peuvent être suivies en sous-compte identifié. Une prime d'assurance remboursée par l'employeur est un produit documenté, sans compensation automatique avec le 616.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2021-05 · Art. 171-2

Contribution aux activités sociales et culturelles, ressource de la section « Activités sociales et culturelles ». L'annexe indique celle reçue de l'employeur ou d'un autre CSE et, en moins, celle reversée à un autre comité (Art. 161-2).

Particularité de ce plan

Ressource de la section « Activités sociales et culturelles ».

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Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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