7562Cotisations avec contrepartie

Spécifique CSERegroupement · 2 sous-comptes

Quand l'utiliser

Pour un CSE, ce compte porte les deux ressources versées par l'employeur, à distinguer par section : 756201 subvention de fonctionnement (AEP) et 756202 contribution aux activités sociales et culturelles (ASC).

Conseil de l'éditeur

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Choisissez le sous-compte adapté

756201Subvention de fonctionnementVersée par l'employeur : 0,20 % de la masse salariale brute de 50 à moins de 2 000 salariés, 0,22 % à partir de 2 000 (art. L.…
756202Contribution aux activités sociales et culturellesMontant fixé par accord ou, à défaut, selon l'art.

Vous hésitez avec un autre compte ?

7403Autres subventionsSubvention d'une collectivité publique ou d'une organisation syndicale

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android