Classe 1 · Capitaux

1523Provisions pour impôts

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Pour un impôt probable dont le montant ou la date de paiement reste incertain. Un impôt déterminé est une dette, même contesté : 444 pour l'impôt sur les sociétés, sinon le compte 44 approprié ou 4481. Séparer principal, intérêts de retard et pénalités, dont la déductibilité fiscale n'est pas identique.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 321-4, 321-5

Une provision est un passif dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de façon précise ; une dette est un passif certain dont l'échéance et le montant sont fixés de façon précise.