151Provisions pour risques
Regroupement · 6 sous-comptes
Quand l'utiliser
Enregistre les provisions pour risques nettement précisés quant à leur objet (litiges, garanties, amendes, change, pertes sur contrats), dont l'échéance ou le montant ne peut être fixé de façon précise.
Selon le PCG · Art. 322-8
Choisissez le sous-compte adapté
- 1511Provisions pour litigesProcès, litige prud'homal ou réclamation d'un tiers en cours à la clôture, lorsque la condamnation est probable.
- 1512Provisions pour garanties données aux clientsEstimer à partir des statistiques de retours et des coûts de service après-vente des exercices passés, appliquées aux ventes…
- 1514Provisions pour amendes et pénalitésAmende ou pénalité probable (administrative, fiscale, contractuelle) non encore payée à la clôture.
- 1515Provisions pour pertes de changeInterprétation proposée pour la dotation : 6815 si le risque de change porte sur une créance ou dette commerciale, 6865 s'il est…
- 1516Provisions pour pertes sur contratsCas typique : chantier ou contrat pluriannuel dont le coût total prévisionnel dépasse le prix (perte à terminaison).
- 1518Autres provisions pour risquesAutres risques identifiés : caution donnée pour un tiers défaillant, risque lié à une participation dont la situation nette est…
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